CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION  DU SITE
Xuan Mai Ly

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Xuan Mai Ly est édité par : Bérénice Fradet, 
domicilié(e) à l'adresse suivante :
51 rue du chmps de mars, BARBY - 73230
Téléphone : 06 48 42 70 62/ Adresse e-mail : fradet.berenice@outlook.fr 

Le directeur de publication du site est : Xuan-Mai Ly.

Le site Xuan Mai Ly est hébergé par :
Strinkingly, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
1355 Market Suite 488, SF CA 94103, California USA

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site Xuan-Mai Ly a pour objet :
Des services de massages.

ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: fradet.berenice@outlook.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Bérénice Fradet - 51 rue du chmps de mars, BARBY - 73230

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site Xuan Mai Ly valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
•	Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ; 
•	Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; 
•	Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
•	En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ; 
•	Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ; 
•	Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ; 
•	Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel. 
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
•	De la protection de son matériel et de ses données ; 
•	De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ; 
•	S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU. 

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Xuan Mai Ly n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Xuan Mai Ly se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale. 

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ 
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée. 

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le site Xuan Mai Ly vous souhaite une excellente navigation !

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU SITE : 
Xuan Mai Ly 


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : Xuan Mai Ly. 

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
•	La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ; 
•	Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; 
•	Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
•	A qui ces données sont transmises ; 
•	Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies". 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
http://www.xuan-mai.com?open=terms-and-conditions

ARTICLE 2  : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
•	Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 
•	Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ; 
•	Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 
•	Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ; 
•	Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.	

 
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
•	L'utilisateur a expressément consenti au traitement ; 
•	Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ; 
•	Le traitement répond à une obligation légale ; 
•	Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 
•	Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ; 
•	Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Xuan Mai Ly sont les suivantes :
- Prénom, nom	
- Adresse mail	
- Localisation	
- Coordonées banquaire
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
- Inscription à la newsletter	
- Envoie d'un mail	
- Achat sur le site 
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. 
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées ;
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Les données géographiques et l'adresse IP sont collectées pour la création de statistiques via Strinkingly.	
- L'adresse mail et le prénom afin de vous adressez une newsletter ou un mail quand vous en faite la demande	
- Les coordonées banquaire lorsque vous faite un achat en ligne. 
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Comment obtenez-vous mon consentement?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

B. E-COMMERCE

Notre boutique est hébergée sur Strikingly Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Paiement:
Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Strikingly stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

C. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site. 

D. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Xuan Mai Ly est hébergé par : Strinkingly Inc, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
1355 Market Suite 488, SF CA 94103, California USA
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : support@strikingly.com 
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France. 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Strinkingly. Il peut être contacté de la manière suivante :
par mail : support@strikingly.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. 

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen. 

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Bérénice Fradet.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
par mail : fradet.berenice@outlook.fr

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit adresser un mail au responsable du traitement des donées en précisant l'objet de sa demande a l'adresse mail suivante : fradet.berenice@outlook.fr 

b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit adresser un mail au responsable du traitement des donées en précisant l'objet de sa demande a l'adresse mail suivante : fradet.berenice@outlook.fr

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit adresser un mail au responsable du traitement des donées en précisant l'objet de sa demande a l'adresse mail suivante : fradet.berenice@outlook.fr

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
•	Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr 
•	Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences 
•	Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/ 
•	Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 
•	Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ 

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- Localisation	
- Adresse IP 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
http://www.xuan-mai.com?open=privacy-policy
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 31/12/2018.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".